De 10 000 à 300 000 € de prêt
destiné au financement des projets de développement
des TPE et PME de plus de 3 ans
Le PDOM est une solution de financement qui s’adresse aux TPE et aux PME de plus de 3 ans localisées dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) quel que soit leur secteur d’activité*.
Le PDOM est un prêt sans garantie (aucune garantie n’est prise sur les actifs des entreprises et des dirigeants). Il finance les projets de développement et notamment les investissements immatériels tels que les frais de formation, de recrutement, de logiciels et matériels informatiques, les dépenses de marketing et de communication, travaux d’aménagement…).
Le PDOM est un prêt patient d’une durée de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital. De plus, il s’inscrit dans un partenariat financier qui peut revêtir différentes formes : apports en fonds propres, concours bancaires ou financement participatif. Pour ces deux raisons notamment, le PDOM contribue à consolider et renforcer la structure financière de l’entreprise.
*A l’exception de :
De 10 000 à 300 000 euros.
Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.
Le PDOM finance en priorité les dépenses immatérielles et l’augmentation du BFR, liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement corporel ou incorporel.
L’assiette du prêt est constituée notamment par :
Les opérations de création, de restructuration financière et de transmission (à l’exception des opérations de croissance externe) sont exclues.
Le partenariat financier est obligatoire. Il doit porter sur le même programme d’investissement et doit être d’un montant au moins équivalent. Il doit être réalisé depuis moins de 6 mois, et revêt la forme :
Votre entreprise doit :
Sont exclues :
Le délai de traitement du dossier peut être rapide si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital, financement participatif).
La durée du prêt est de 5 ans dont 1 an de différé de remboursement du capital : la première année, seuls les intérêts sont remboursés puis les intérêts et le capital pendant les 4 années suivantes. Les échéances sont trimestrielles à terme échu.